
Comment fonctionne une indemnisation en cas de maladie ?
Il est possible d’avoir une indemnité journalière en cas de maladie. Plus connue sous le diminutif d’IJ ou indemnité journalière.
L’assurance maladie doit vous verser une compensation de votre salaire durant l’arrêt de travail. Ceci prend effet après trois jours de carence sous une prescription venant d’un médecin pour un arrêt de travail. Vous ne pourrez donc en bénéficier qu’à partir du quatrième jour de votre arrêt de travail.
Excepté dans le cas d’une reprise de travail de moins de 48 h entre deux arrêts de travail. Dans le cas d’une invalidité de longue durée où le délai de carence ne s’applique plus pour les arrêts de travail suivants, et ce, durant trois ans.
Aussi que dans le cas d’un accident de travail ou d’une maladie causée par votre profession. La somme à vous verser est calculée selon votre rémunération brute par votre assurance maladie. Si votre cas est accepté par votre assurance maladie après étude de votre dossier, l’indemnité vous sera versée à peu près toutes les deux semaines.
Une indemnisation journalière pour qui ?
Ce système de dédommagement est pour les personnes qui travaillent, car l’indemnité journalière en cas de maladie est à peu près la moitié du salaire de base par jour. Le calcul de l’Assurance Maladie est fait à partir de la moyenne de la rémunération reçue durant les trois derniers mois qui précèdent l’arrêt de travail.
Il est possible cependant pour un sans-emploi de percevoir des IJ. Dans les cas d’une personne qui reçoit une allocation de chômage, si vous êtes bénéficiaire d’une assurance de chômage durant toute l’année précédente, ou bien si le temps où vous n’avez pas travaillé a duré moins d’un an.
Voici quelques exemples de cas qui percevront cette indemnité : Accident de travail, accouchement, maladie professionnelle.
Les conditions à respecter pour une IJ
Il faut savoir qu’une personne n’a pas le droit de voyager durant la période où elle perçoit les indemnités journalières. Sous peine de rembourser la somme perçue à la Caisse primaire d’assurance maladie. Rappel de la Cour de cassation en date du 21 octobre 2021.
Dans le cas où vous exercez plus d’une activité, c’est au médecin de définir quelle activité vous pouvez continuer par rapport à votre état de santé.
Vous n’avez pas le droit de travailler dans la période où vous percevez des indemnités journalières. Dans le cas où vous outrepassez cette condition, vous devez restituer la totalité de la somme que l’Assurance maladie vous a versée.
Les démarches à suivre pour une indemnité journalière
À partir du moment où un médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous avez 48 h pour remettre l’avis du médecin à votre lieu de travail ainsi que votre caisse primaire d’assurance maladie.
Des documents sont à fournir à votre Caisse primaire de prévoyance sociale. Certificat de travail et bulletin de paie des 4 derniers mois avant l’arrêt du travail. En cas d’activité saisonnière, il faut fournir les bulletins de paie des 12 mois avant la dernière fin de contrat.
Dans le cas d’une personne qui perçoit une allocation de chômage. Il faut une attestation prouvant que vous avez touché cette allocation les 12 mois précédents.
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